10 EPCI couvrent le département du Tarn-et-Garonne

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 10 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Tarn-et-Garonne au 1er janvier 2017, contre 15 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département du Tarn-et-Garonne, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 9 communautés de communes (CC). En 2016, 15 EPCI couvraient le département.

Les nouveaux EPCI résultent de la fusion ou de l’agrégation de communes d’anciens EPCI. Ainsi, la CA de Montauban s'agrandit en incluant la commune de Reyniès, qui appartenait auparavant à la CC du Terroir Grisolles-Villebrumier. Les autres communes de cet EPCI rejoignent la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne qui regroupe également 2 anciennes communautés de communes. De même, la nouvelle CC Terres des Confluences regroupe 2 anciens EPCI et 2 communes de l’ancienne CC des Terrasses et Plaines des Deux Cantons. Les 4 communes restantes de cet EPCI intègrent l’ancienne CC du Sud-Quercy de Lafrançaise, pour former la CC Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain. Enfin la CC Quercy Vert-Aveyron résulte de la fusion de 2 anciennes communautés de communes. Le périmètre des 5 EPCI restants n’a pas évolué.

Au final, les 195 communes du Tarn-et-Garonne appartiennent à un EPCI dont le siège se situe dans le département. Celui-ci accueille, par ailleurs, au sein de ses EPCI, 1 commune du Gers et 2 communes du Lot-et-Garonne (CC des Deux Rives) et 1 commune du Tarn (CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron).

Près de trois Tarn-et-Garonnais sur dix vivent dans la CA Grand Montauban

Avec 73 000 1  habitants, la CA Grand Montauban est l’EPCI le plus peuplé du Tarn-et-Garonne. Le département compte en outre 2 communautés de communes de plus 40 000 habitants. Enfin 4 communautés de communes ont entre 10 000 et 25 000 habitants, 3 entre 5 000 et 10 000 habitants. Au total, les communautés de communes dont le siège se situe dans le Tarn-et-Garonne comptent en moyenne 20 000 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 2 communautés de communes comptent plus de 40 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans le Tarn-et-Garonne

2 communautés de communes comptent plus de 40 000 habitants
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1er janvier 2014
CA Grand Montauban 9 73 115
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne 27 42 335
CC Terres des Confluences 22 40 318
CC Quercy Vert-Aveyron 13 21 583
CC du Quercy Caussadais 19 20 070
CC des Deux Rives* 28 18 674
CC Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain 11 10 978
CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 31 9 862
CC du Pays de Serres en Quercy 22 8 675
CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron** 17 7 709
  • * dont une commune située dans le Gers et 2 en Lot-et-Garonne.
  • ** dont une commune située dans le Tarn.
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 1 communauté d’agglomération et 9 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans le Tarn-et-Garonne

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans le Tarn-et-Garonne, il n’y a pas eu de modification d’arrondissements.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016