10 EPCI couvrent le département du Lot
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 10 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Lot au 1er janvier 2017, contre 12 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département du Lot, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 9 communautés de communes (CC). La CC du Grand Villefranchois qui comprend 2 communes lotoises, Laramière et Promilhanes, a son siège en Aveyron. En 2016, 1 communauté d’agglomération et 11 communautés de communes composaient le paysage intercommunal lotois.
Les périmètres de la communauté d’agglomération et de 6 communautés de communes n’ont pas été modifiés. La CC Causses et Vallée de la Dordogne fusionne avec l’ancienne CC Cère et Dordogne ; la CC du Grand-Figeac fusionne avec l’ancienne CC du Haut Ségala et englobe la commune Balaguier-d'Olt (Aveyron), comprenant désormais 6 communes aveyronnaises.
Près d’un Lotois sur quatre vit dans la CA du Grand Cahors
Même si près d’un Lotois sur quatre vit dans la CA du Grand Cahors, avec plus de 40 000 1 habitants, cet EPCI n’est pas le plus peuplé du Lot. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 2 comptent plus d’habitants que la communauté d’agglomération du Grand Cahors : la CC Causses et Vallée de la Dordogne et la CC Grand-Figeac.
Par ailleurs, 2 communautés de communes comptent entre 10 000 et 15 000 habitants et 3 autres entre 5 000 et 10 000. La CC du Causse de Labastide-Murat, avec 3 800 habitants, est l’intercommunalité la moins peuplée du département et de la région. Les communautés de communes dont le siège se situe dans le Lot comptent en moyenne 17 400 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 2 communautés de communes plus peuplées que la communauté d’agglomérationPopulation des EPCI à fiscalité propre dans le Lot
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| CC Causses et Vallée de la Dordogne | 79 | 45 583 |
| CC Grand-Figeac* | 92 | 43 313 |
| CA du Grand Cahors | 36 | 40 919 |
| CC de la Vallée du Lot et du Vignoble | 27 | 14 670 |
| CC Quercy - Bouriane | 20 | 10 481 |
| CC du Pays de Lalbenque-Limogne | 23 | 8 166 |
| CC du Quercy Blanc | 17 | 7 850 |
| CC Cazals-Salviac | 15 | 5 319 |
| CC du Causse de Labastide-Murat | 17 | 3 816 |
| CC du Grand Villefranchois | 29 | 27 341 |
| dont partie située dans le Lot | 2 | 554 |
- * dont 6 communes situées dans l’Aveyron.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 communauté d’agglomération et 9 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans le Lot
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans le Lot, les arrondissements de Figeac et de Gourdon s'agrandissent au détriment de celui de Cahors. Ce dernier perd 20 communes, 18 au profit de l’arrondissement de Gourdon, 2 au profit de celui de Figeac.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
