19 EPCI couvrent le département de la Haute-Garonne
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 19 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2017, contre 36 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département de la Haute-Garonne, dont 1 métropole, 2 communautés d’agglomération (CA) et 16 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières, les CC de la Gascogne Toulousaine et Tarn-Agout n’ont pas leur siège dans le département. En 2016, 1 métropole, 2 communautés d’agglomération et 33 communautés de communes composaient le paysage intercommunal haut-garonnais.
Les périmètres de Toulouse Métropole, de la CA du Sicoval et de 4 communautés de communes n’ont pas été modifiés. En revanche, 9 nouvelles structures résultent de la fusion d’anciens EPCI. Par exemple, la CA Le Muretain fusionne avec la CC des Coteaux du Savès et de l'Aussonnelle et la CC Axe Sud.
La CC Val’Aïgo englobe désormais la commune haut-garonnaise de Buzet-sur-Tarn, qui appartenait auparavant à une intercommunalité du Tarn.
Les limites des communautés de communes ne coïncident pas toujours avec celles du département. Ainsi la CC Lauragais Revel Sorezois intègre la commune des Cammazes (Tarn) et comprend maintenant 14 autres communes tarnaises et 1 audoise. À l’inverse, 2 communes de Haute-Garonne, Fontenilles et Azas, appartiennent respectivement à la CC de la Gascogne Toulousaine et à la CC Tarn-Agout, dont les sièges se situent dans le Gers et dans le Tarn.
Plus d'un Haut-Garonnais sur deux vit au sein de Toulouse Métropole
Avec 747 000 1 habitants, Toulouse Métropole est de loin l’EPCI le plus peuplé du département et le cinquième de province. Les deux communautés d’agglomération comptent 117 000 habitants (Le Muretain) et 74 000 habitants (Sicoval). Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 6 comptent entre 30 000 et 45 000 habitants et les 8 autres plus de 15 000 habitants. Les communautés de communes dont le siège se situe en Haute-Garonne comptent en moyenne 27 300 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 6 communautés de communes comptent plus de 30 000 habitants Population des EPCI à fiscalité propre en Haute-Garonne
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1ᵉʳ janvier 2014 |
|---|---|---|
| Toulouse Métropole | 37 | 746 919 |
| CA Le Muretain | 26 | 116 722 |
| CA du Sicoval | 36 | 73 825 |
| CC Coeur et Coteaux du Comminges | 104 | 44 121 |
| CC des Terres du Lauragais | 58 | 37 990 |
| CC de la Save au Touch | 8 | 37 835 |
| CC Coeur de Garonne | 48 | 34 195 |
| CC Save Garonne et Côteaux de Cadours | 29 | 32 108 |
| CC Lèze Ariège | 19 | 30 274 |
| CC du Volvestre | 32 | 29 224 |
| CC du Frontonnais | 10 | 25 102 |
| CC Lauragais Revel Sorezois* | 28 | 21 143 |
| CC des Coteaux du Girou | 18 | 20 787 |
| CC des Coteaux Bellevue | 7 | 19 308 |
| CC Cagire Garonne Salat | 55 | 17 709 |
| CC Val'Aïgo | 9 | 16 668 |
| CC Pyrénées Haut Garonnaises | 77 | 15 715 |
| CC de la Gascogne Toulousaine | 14 | 20 345 |
| dont partie située en Haute-Garonne | 1 | 5 368 |
| CC Tarn-Agout | 21 | 27 720 |
| dont partie située en Haute-Garonne | 1 | 620 |
- * dont 1 commune située dans l’Aude et 14 dans le Tarn.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 métropole, 2 communautés d’agglomération et 16 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en Haute-Garonne
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. En Haute-Garonne, les limites des arrondissements ont été très peu modifiées : la commune d’Aignes quitte l’arrondissement de Muret pour rejoindre celui de Toulouse et la commune d’Auragne fait le chemin inverse. Le périmètre de l’arrondissement de Saint-Gaudens ne change pas.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
