La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Vosges

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département des Vosges est composé de 11 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 27 l'année précédente, soit la plus forte diminution du nombre d'EPCI de la région. Il compte 507 communes à cette date, soit 7 de moins en deux ans.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département des Vosges est composé de 11 EPCI contre 27 auparavant. C’est le département du Grand Est qui enregistre la plus forte diminution du nombre d'EPCI. Huit fusions d'EPCI y ont eu lieu entre 2016 et 2017, et seules deux communautés de communes (CC) n'ont pas modifié leur périmètre : la CC de la Région de Rambervillers, et la CC des Ballons des Hautes-Vosges. La CC Bruyères-Vallons des Vosges a vu trois de ses communes rejoindre la communauté d'agglomération d'Épinal (figure 1 et figure 2).

Cinq CC ont rejoint la CC de Saint-Dié-des-Vosges, devenue communauté d'agglomération (CA). La CA d'Épinal et la CA de Saint-Dié-des-Vosges rassemblent à elles deux 50,5 % de la population du département. La CC de Gérardmer - Monts et Vallées, la CC de la Haute Moselotte et huit communes de la CC Terre de Granite se sont regroupées pour former la CC des Hautes-Vosges, qui devient la CC la plus peuplée du département.

La commune de Vicherey est rattachée à la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois en Meurthe-et-Moselle.

Les EPCI du département des Vosges intègrent également des communes d'autres départements : la commune de Liffol-le-Petit située dans la Haute-Marne fait partie de la CC de l'Ouest Vosgien ; les communes de Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau situées en Meurthe-et-Moselle font partie de la CA de Saint-Dié-des-Vosges.

Dans le département des Vosges, la densité de population est inférieure à la densité nationale. Seules deux communautés de communes n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants : la CC de la Région de Rambervillers et la CC des Vosges Côté Sud Ouest (figure 3). Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient pour l'une du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants, et pour l'autre d'un seuil de population minimal pondéré (encadré).

Par ailleurs, le département des Vosges a connu cinq fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 507 communes au 1er janvier 2017 contre 514 deux ans plus tôt. Les nouvelles communes ainsi formées rassemblent chacune de deux à trois anciennes communes, et regroupent de 128 habitants (Tollaincourt) à 9 066 habitants (Capavenir Vosges).

Figure 1 – Composition communale et intercommunale des Vosges au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale des Vosges au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département des Vosges (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département des Vosges (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
CA d'Épinal 76 111 869 -0,1 100,3 25,9 16,0
CA de Saint-Dié-des-Vosges ** 74 76 616 -2,9 82,0 28,8 19,2
CC des Hautes-Vosges 22 36 862 -3,8 73,4 31,6 12,6
CC de la Porte des Vosges Méridionales 10 29 826 -1,8 113,9 29,4 14,4
CC de l'Ouest Vosgien ** 70 23 615 -3,7 32,3 29,9 15,1
CC de Mirecourt Dompaire 78 19 770 -0,1 40,5 26,5 13,7
CC Terre d'Eau 45 18 122 -1,3 43,5 29,4 15,2
CC Bruyères-Vallons des Vosges 37 15 881 +0,2 59,4 27,4 15,2
CC des Ballons des Hautes-Vosges 8 15 429 -4,7 79,4 31,9 17,0
CC de la Région de Rambervillers 30 13 560 +0,3 41,2 25,6 15,3
CC des Vosges Côté Sud Ouest 60 12 423 -3,6 17,9 33,5 13,6
Département des Vosges (*) (**) 507 373 560 -1,7 63,4 28,4 15,9
  • * Note : Une commune vosgienne (Vicherey) fait partie d'un EPCI de Meurthe-et-Moselle (CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois).
  • ** Note : La commune de Liffol-le-Petit située dans la Haute-Marne fait partie de la CC de l'Ouest Vosgien ; les communes de Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau situées en Meurthe-et-Moselle font partie de la CA de Saint-Dié-des-Vosges.
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n’est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».