La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Haute-Marne

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département de la Haute-Marne est composé de 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 16 l'année précédente. Il compte 427 communes à cette date, soit 10 de moins en deux ans.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département de la Haute-Marne est composé de 8 EPCI contre 16 auparavant. La Haute-Marne a enregistré cinq regroupements d'EPCI entre 2016 et 2017. Les deux communautés d'agglomération (CA), la CA de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles et la CA de Saint-Dizier Der et Blaise, rassemblent 58,6 % de la population du département à elles deux. La communauté de communes (CC) du Bassigny, qui comptait moins de 5 000 habitants, s'est rattachée à la CC du Grand Langres, qui est la CC la plus peuplée du département. De même, les CC Vallée du Rognon et Région de Bourbonne-les-Bains ont fusionné avec des CC voisines pour atteindre une seuil de population suffisant (figure 1 et figure 2). Trois CC sont restées inchangées : la CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, la CC des Trois Forêts et la CC du Bassin de Joinville en Champagne.

Par ailleurs, la commune de Liffol-le-Petit est rattachée à la CC de l'Ouest Vosgien dans le département des Vosges. Les EPCI du département de la Haute-Marne intègrent également des communes d'autres départements : les communes de Quarte, la Rochelle et Ouge du département de la Haute-Saône font partie de la CC du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de Bourbonne-les-Bains et dix communes de la Marne (Ambrières, Cheminon, Hauteville, Landricourt, Maurupt-le-Montois, Saint-Eulien, Saint-Vrain, Sapignicourt, Trois-Fontaines-l'Abbaye et Vouillers) sont rattachées à la CA de Saint-Dizier Der et Blaise.

Dans le département de la Haute-Marne, quatre communautés de communes n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants. La Haute-Marne a connu sept fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 427 communes au 1er janvier 2017 contre 437 deux ans plus tôt. Les communes nouvelles ainsi formées rassemblent chacune de deux à quatre anciennes communes, et regroupent de 576 habitants (Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon) à 2 335 habitants (La Porte du Der).

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Haute-Marne au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Haute-Marne au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Haute-Marne (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Haute-Marne (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
CA de Saint-Dizier Der et Blaise ** 60 59 919 -1,1 63,6 27,4 17,5
CA de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles 63 45 938 -2,6 49,3 27,9 11,7
CC du Grand Langres 54 21 409 -2,5 30,6 28,2 12,3
CC du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de Bourbonne-Les-Bains ** 63 15 804 -5,1 19,5 37,2 11,3
CC du Bassin de Joinville en Champagne 59 13 243 -3,2 19,0 30,3 16,9
CC Meuse Rognon 60 11 249 -4,0 13,2 32,4 11,9
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 51 8 448 -0,8 11,0 29,2 9,6
CC des Trois Forêts 29 7 906 -2,3 11,4 31,0 10,7
Département de la Haute-Marne (*) (**) 427 180 673 -2,5 28,9 29,3 13,8
  • * Note : Une commune de la Haute-Marne (Liffol-le-Petit) fait partie d'un EPCI des Vosges (CC de l'Ouest Vosgien).
  • ** Note : Trois communes de la Haute-Saône (la Quarte, la Rochelle et Ouge) font partie de la CC du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de Bourbonne-Les-Bains ; dix communes de la Marne font partie de la CA de Saint-Dizier Der et Blaise.
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n'est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».