Labor Disputes and Job Flows

Henri FRAISSE, Francis KRAMARZ et Corinne PROST

Les conseils des prud'hommes font appliquer la législation sur la protection de l'emploi concernant les litiges individuels du travail, et notamment les procédures de licenciement. De ce fait, ils peuvent être considérés comme une composante des coûts de licenciement. Cet article utilise les variations locales des conditions d'activités des prud'hommes afin d'en évaluer l'effet sur le marché du travail. L'activité judiciaire est analysée à partir de données sur l'ensemble des affaires introduites devant les conseils de prud'hommes entre 1996 et 2003. Plusieurs indicateurs sont construits : taux de recours, taux de conciliation, taux de procès et taux de victoire des salariés. Nous présentons tout d'abord un modèle théorique pour comprendre les liens entre coûts de recours aux prud'hommes, résultats des procédures et coûts de licenciement. Les indicateurs d'activité judiciaire sont endogènes à la conjoncture et surtout aux coûts de justice : un taux de recours élevé peut refléter un accès peu coûteux des salariés impliquant des coûts de licenciement élevés pour les entreprises ou, à l'inverse, un accès peu coûteux pour les entreprises les conduisant à être moins rigoureuses sur les conditions de licenciement. Nous estimons ensuite l'effet sur les flux d'emploi des différents indicateurs de justice prud'homale, instrumentés par la densité locale d'avocats. Les résultats indiquent que lorsque le nombre d'avocats augmente, les salariés ont davantage recours aux prud'hommes, ce qui augmenterait les coûts de licenciement pour les entreprises. Cette hausse du taux de recours entraînerait une baisse des fluctuations de l'emploi, avec un effet plus marqué à court terme sur les destructions que sur les créations d'emplois ; l'effet de court terme sur la croissance de l'emploi serait positif.

Documents de travail
No G2014/13
Paru le : 05/12/2014