Effet des nouvelles mesures sociales et fiscales sur le niveau de vie des ménages : méthodologie de chiffrage avec le modèle de microsimulation Ines

L'édition 2014 de France, Portrait social (FPS) s'est enrichie d'un article dressant le bilan redistributif et budgétaire des nouvelles mesures sociales et fiscales entrées en vigueur en 2013. Cet exercice a vocation à être pérennisé lors des prochaines années. Ce document de travail a pour objet de préciser les conventions méthodologiques de l'analyse menée à partir de l'édition 2015 de FPS, portant sur les mesures entrées en vigueur en 2014. Il définit ce que l'on entend par « nouvelle mesure », présente la définition d'une législation contrefactuelle, établit le protocole d'évaluation mesure par mesure et la décomposition de l'effet de l'ensemble des mesures sur les inégalités, par groupe de mesures. En annexe sont définis les choix retenus pour l'évaluation des nouvelles mesures entrant en vigueur en 2014.