Développement de l'intercommunalité et mise en place de la taxe professionnelle unique en Bretagne (Octant n° 107)

Marie-Hélène Kerouanton, Insee - Noluen Marivain, stagiaire - Philippe Raphalen, Trésorerie générale de Bretagne

En 2006, le territoire breton conserve son avance dans le domaine de la coopération intercommunale. La quasi-totalité de la population vit dans des communes appartenant à des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. La Bretagne se situe en tête des régions françaises pour l'adoption du régime de la taxe professionnelle unique.

Octant - La revue trimestrielle
No 107
Paru le :Paru le01/11/2006
Marie-Hélène Kerouanton, Insee - Noluen Marivain, stagiaire - Philippe Raphalen, Trésorerie générale de Bretagne
Octant - La revue trimestrielle No 107- Novembre 2006