Les salaires des agents de l’État en 2008

Xavier Besnard, division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2008, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire de 2 772  euros brut par mois et de 2 328 euros net. Le salaire net augmente entre 2007 et 2008 de 3,7 % en euros courants, soit légèrement plus que le salaire brut (+ 3,4 %). Compte tenu d’une hausse des prix de 2,8 % en 2008, le salaire net augmente de 0,9 % en euros constants. Toutefois, en excluant du champ, en 2007, les 50 000 agents, faiblement qualifiés, dont la gestion a été transférée aux collectivités territoriales en 2008, cette évolution n’est plus, en net, que de 2,7 % en euros courants, soit − 0,1 % en euros constants. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2007 et 2008 a, quant à lui, progressé de 4,5 % en euros courants, soit + 1,6 % en euros constants contre + 1,8 % l’année précédente.

2 772 euros bruts par mois en moyenne

En 2008, les 1,68 million d’agents des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps plein de 33 268 euros, soit 2 772 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 27 476 euros et à des compléments de rémunération de 5 792 euros. Une fois prélevées les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération annuelle moyenne nette de prélèvements est de 27 938 euros, soit 2 328 euros par mois (tableau 1).

Tableau 1 – Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2007 et en 2008

Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2007 et en 2008
Niveau moyen (euros) Évolution 2007-2008 ( %)
2007 2008 euros courants euros constants
Salaire brut (a) 32 187 33 268 3,4 0,5
Traitement brut 26 873 27 476 2,2 − 0,6
Indemnité de résidence et supplément familial1 601 621 3,3 0,5
Primes et rémunérations annexes 4 713 5 171 9,7 6,7
Cotisations 2 (b) 5 257 5 331 1,4 − 1,4
Cotisations sociales ouvrières 2 759 2 758 0,0 − 2,8
CSG 2 498 2 573 3,0 0,2
Salaire net de prélèvements = (a)-(b) 26 930 27 938 3,7 0,9
Salaire net de prélèvements, TOS exclus 3 27 197 27 938 2,7 − 0,1
  • 1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • 2. Cotisations sociales, CSG et CRDS.
  • 3. 50 000 agents transférés en 2008 n’ont pas ici été pris en compte dans le calcul du salaire moyen 2007.
  • Champ : Agents des services civils de l’État de France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l’État 2007 définitif et 2008 semi-définitif, traitement Insee.

Salaire net moyen en 2008 : + 0,9 % en euros constants, − 0,1 % hors transferts de personnels

Le salaire brut moyen a augmenté de 3,4 % en euros courants en 2008, contre 3,0 % en 2007. Cette hausse est plus forte qu’en 2007, bien que la valeur du point de la fonction publique ait moins augmenté que l’année précédente (0,6 % contre 1 %). Ceci résulte principalement d’une modification de la structure des emplois induite depuis deux ans par le transfert de gestion vers la fonction publique territoriale (FPT) d’environ 100 000 agents : 50 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges transférés en 2007 ; puis en 2008, 30 000 TOS et un peu moins de 20 000 agents de l’Équipement. Le départ de ces agents faiblement rémunérés a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2008.

En faisant abstraction de ces transferts, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 2,7 % en euros courants en 2008 contre 1,9 % en 2007. Cette augmentation du salaire brut moyen en 2008 résulte notamment d’une revalorisation très forte des primes et rémunérations annexes : + 9,7 % en euros courants. Elles représentent désormais 15,5 % du salaire brut contre 14,6 % en 2007. Cette hausse résulte de plusieurs facteurs : augmentation du volume des heures supplémentaires, possibilité de rachat de jours de RTT en lien avec la mise en place à l’automne 2007 de la loi dite TEPA et mise en œuvre de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) versée en 2008 au titre de la période 2003-2007. Les rémunérations d’heures supplémentaires se sont accrues d’environ 120 millions d’euros en 2008 auxquels il faut ajouter un montant du même ordre pour les rachats de comptes épargne-temps (CET) et la GIPA. Enfin, le transfert des agents partant vers la FPT, qui touchaient de faibles primes, a aussi contribué à cette croissance des primes. En 2008, le montant moyen de cotisations sociales par agent a augmenté moins rapidement que le salaire brut (1,4 % en euros courants) : le montant moyen de la CSG s’est accru de 3,0 % tandis que le niveau des autres cotisations n’a pas augmenté. En effet, les agents ayant réalisé des heures supplémentaires (principalement des enseignants et des personnels de la police et des prisons) ont bénéficié d’une exonération de leurs cotisations sur la rémunération de ces heures (pour environ 100 millions d’euros). Ainsi, les prélèvements sur le salaire ont baissé de 1,4 % en euros constants. Hors transferts, cette baisse est encore plus marquée : − 2,5 % en euros constants. Au final, le salaire net moyen croît de 3,7 % en euros courants, soit plus rapidement que le salaire brut. Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en moyenne annuelle en 2008), il augmente en euros constants de 0,9 %. En excluant les agents transférés en 2008 aux régions et aux départements, cette évolution n’est plus que de 2,7 % en euros courants, soit − 0,1 % en euros constants contre + 0,3 % en 2007.

L’impact globalement positif des promotions, des départs et des recrutements

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution des salaires à structure constante ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. En effet, la structure de la population des agents de l’État se modifie sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les partants (notamment en retraite) sont, en général, moins bien rémunérés qu'eux. Toutefois, en 2008, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les agents de catégorie C. Nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres C, sont en effet partis vers les collectivités territoriales. En 2008, le salaire brut a augmenté de 1,8 % à structure constante et en euros courants, contre +1,0 % en 2007. Cette progression est due à l’augmentation de la valeur du point mais aussi aux mesures catégorielles statutaires et indiciaires ainsi qu’à l’augmentation des primes et rémunérations annexes. Après prise en compte de l’inflation, le salaire moyen baisse de 1,0 % en brut à structure constante et de 0,6 % en net (tableau 2).

Aux évolutions à structure constante, s’ajoute l’impact des modifications de structure : transferts d’agents faiblement qualifiés vers la FPT et poursuite de la croissance de la qualification moyenne. Alors que les effectifs se réduisent globalement de 4,1 % (et d’environ 0,7 % sans les transferts), cette baisse n’est que de 0,6 % pour les agents de catégorie A, les plus qualifiés. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour +1,5 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des agents.

Tableau 2 – Décomposition de l'évolution du salaire moyen

Décomposition de l'évolution du salaire moyen
Évolution 2007-2008 en % Évolution 2006-2007 en %
en euros courants en euros constants en euros courants en euros constants
Salaire moyen
Traitement indiciaire brut 2,2 − 0,6 2,9 1,3
Salaire brut 3,4 0,5 3,0 1,4
Salaire net de prélèvements 3,7 0,9 2,9 1,4
dont : effet de structure 1,5 1,5 1,9 1,9
Salaire à structure constante
Salaire brut 1,8 − 1,0 1,0 − 0,5
Salaire net de prélèvements 2,2 − 0,6 0,9 − 0,6
Salaire brut des personnes en place 4,0 1,2 3,4 1,9
Salaire net des personnes en place 4,5 1,6 3,3 1,8
dont : effet de carrière 2,1 2,1 2,3 2,3
  • Champ : Agents des services civils de l'État de France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l’État 2007 définitif et 2008 semi-définitif.

10 % des agents gagnent moins de 1 507 euros nets par mois ; 10 % gagnent plus de 3 332 euros

En 2008, le salaire net moyen des cadres diminue en euros constants (− 0,3 %) tout comme celui des professions intermédiaires (− 0,7 %). Celui des ouvriers et employés s’accroît de 1,7 %, en partie du fait des transferts vers la FPT (tableau 3). Hors transferts, le salaire moyen des ouvriers et employés augmente de 0,5 %. La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 137 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 507 euros alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 332 euros, soit 2,2 fois plus. Ce ratio s’élevait à 2,4 en 2006 ; il a donc diminué depuis, du fait notamment du transfert d’agents vers la FPT. En 2008, les salaires nets masculins sont en moyenne supérieurs de 17,1 % aux salaires féminins (contre 15,4 % en 2007). Cet accroissement du différentiel est imputable pour moitié aux transferts vers la FPT d’agents plutôt masculins et à bas salaires. À cela s’ajoute le fait que les hommes ont davantage bénéficié des allègements de charges sur les heures supplémentaires (le différentiel des évolutions entre salaire brut et salaire net est de 0,6 % pour les hommes contre 0,2 % pour les femmes).

C’est pour les cadres que l’écart de salaires entre hommes et femmes est le plus marqué : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 23,3 % de plus que les cadres féminins. Pour les professions intermédiaires, l’écart est de 10,3 %. Il n’est que de 5,9 % pour les employés et ouvriers.

Tableau 3 – Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2008 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut

Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2008 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Effectifs1 Salaires nets de prélèvements (euros courants) Évolution 2007/2008 (% en euros constants)
2008 (milliers) Évolution 2007-2008 (%) 2007 2008 Salaires moyens À structure constante Personnes en place2
Ensemble dont : 1 678,8 − 4,1 26 930 27 938 0,9 − 0,6 1,6
total enseignants 995,1 − 1,1 27 658 28 406 − 0,1 − 0,4 1,9
Cadres 1 065,5 − 0,3 30 295 31 048 − 0,3 − 0,5 1,9
Police 12,8 − 6,0 38 866 40 283 0,8 − 0,4 2,1
Personnels administratifs et techniques 123,4 0,9 44 015 44 920 − 0,7 − 1,1 1,5
Enseignants3 929,3 − 0,3 28 370 29 079 − 0,3 − 0,4 1,9
Professions intermédiaires dont : 332,8 − 2,3 23 981 24 487 − 0,7 − 1,1 1,1
enseignants 4 65,8 − 10,3 18 609 18 894 − 1,3 0,2 2,4
personnels de l’administration 110,5 1,1 25 654 25 990 − 1,5 − 1,3 0,6
personnels de la police et des prisons 104,2 0,9 25 313 25 740 − 1,1 − 1,4 0,9
techniciens 32,9 − 7,4 26 527 27 142 − 0,5 − 1,3 1,2
Employés et ouvriers dont : 280,6 − 17,8 19 343 20 217 1,7 − 0,6 0,7
employés administratifs 168,3 − 4,3 20 154 20 471 − 1,2 − 1,5 0,1
personnels de la police et des prisons 21,5 0,8 22 961 23 771 0,7 − 0,1 2,5
ouvriers, agents de service 72,6 − 41,4 18 071 19 430 4,6 0,7 1,2
Titulaires 1 432,9 − 4,7 27 740 28 831 1,1 − 0,7 1,6
Catégorie A 919,6 − 0,6 31 084 31 867 − 0,3 − 0,5 1,9
Catégorie B 273,5 − 2,3 25 307 25 794 − 0,9 − 1,3 0,8
Catégorie C 239,7 − 19,7 19 647 20 638 2,2 − 0,7 0,5
Non-titulaires 245,9 − 0,6 22 006 22 733 0,5 − 0,1 1,6
  • 1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet » (cf. Définitions).
  • 2. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2007 et en 2008 (R.M.P.P.).
  • 3. Essentiellement, professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
  • 4. Essentiellement, instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants.
  • Champ : agents des services civils de l’État en France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l’État 2007 définitif et 2008 semi-définitif.

Salaire net moyen des personnes présentes en 2007 et 2008 : + 1,6 % en euros constants

En 2008, les salaires brut et net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 4,0 % et 4,5 % en euros courants, soit 1,2 % et 1,6 % en euros constants (tableau 2). Quand on se limite aux permanents-permanents, c’est-à-dire aux agents présents les 24 mois, la hausse, en euros courants, est de 3,7 % pour le salaire brut et de 4,2 % pour le net. L’effet de carrière, c’est-à-dire les avancements et promotions des personnes présentes en 2007 et 2008, contribue pour 2,1 points en 2008 à la progression du salaire net des personnes en place. Cette hausse est notamment imputable aux mesures prises à l’automne 2007 dans le cadre de la loi dite TEPA et suite à la négociation salariale qui a abouti à l’instauration de la GIPA. Environ 100 000 agents, ayant pour 75 % d’entre eux plus de 50 ans, ont bénéficié de la GIPA pour un montant total de 75 millions d’euros. Pour la moitié des agents en place en 2007 et 2008, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 0,5 %. Cette évolution salariale médiane varie selon les catégories socioprofessionnelles : + 0,9 % en euros constants pour les cadres, + 0,1 % pour les professions intermédiaires et − 0,1 % pour les employés ou ouvriers. Pour 46 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

Augmentations les plus rapides entre 2004 et 2008 : pour les B, les non-titulaires et les jeunes

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur une minorité d’agents qui, cette année-là, ont bénéficié d’une promotion. Or, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2004-2008 (tableau 4). 1,1 million d’agents étaient ainsi présents en 2004 et en 2008, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2004 comme en 2008 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 1,4 % en euros constants, contre 1,9 % pour les non-titulaires. Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables. Par ailleurs, entre 2004 et 2008, 11 % des titulaires ont changé de corps, passant de C en B ou de B en A : de ce fait, leur salaire net moyen a augmenté de 2,7 % en euros constants en moyenne annuelle. Ces changements de corps ont été fréquents pour les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A (plus d’un tiers des B de 2004 et 15,1 % hors professeurs des écoles). Quant aux titulaires qui n’ont eu qu’un changement de grade sur la période (16 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,0 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2004 et 2008 (sauf éventuellement un changement d’échelon) n’a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, que de 1,1 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2004 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période.

Par ailleurs, 11 % des non-titulaires en 2004 ont été titularisés entre 2004 et 2008. Comme leur salaire était relativement faible en 2004, l’augmentation a été forte pour eux : + 7,7 % en euros constants en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2004 et 2008, le salaire net a progressé d’au moins 1,2 % en euros constants, mais pour un quart d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions du salaire net en euros constants.

Tableau 4 – Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents¹ en place en 2004 et en 2008

Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents¹ en place en 2004 et en 2008
Effectifs et répartition ( %) Salaires nets de prélèvements (euros) Évolution 2004/2008 en moyenne annuelle ( %)
2004 2008 En euros courants En euros constants
Titulaires 966 588 26 606 30 384 3,4 1,4
Sans changement de corps ni de grade 73 26 884 30 351 3,1 1,1
Changement de grade sans changement de corps 16 27 502 32 131 4,0 2,0
Changement corps 11 23 392 28 052 4,6 2,7
Catégorie A 60 30 078 34 321 3,4 1,4
Catégorie B 15 23 299 27 127 3,9 1,9
Catégorie C 25 20 341 22 976 3,1 1,1
Non-titulaires 109 983 22 839 26 541 3,8 1,9
Ensemble 1 076 571 26 221 29 991 3,4 1,5
Hommes 47 28 245 32 325 3,4 1,5
Femmes 53 24 410 27 903 3,4 1,4
Moins de 30 ans 13 19 717 23 882 4,9 2,9
De 30 à 50 ans 63 25 422 29 174 3,5 1,5
Plus de 50 ans 24 31 772 35 377 2,7 0,8
  • 1. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2004.
  • Champ : Agents des services civils de l’État en France métropolitaine à temps complet et présents 12 mois les 2 années.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l’État 2007 définitif et 2008 semi-définitif.

Sources

Les fichiers de paie de la Fonction publique d’État constituent la source principale d’information sur les rémunérations des agents de l’État (dans leur version définitive pour 2004 et 2007, semi-définitive pour 2008).

Le champ est constitué des agents des ministères civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. Sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat. Sont exclus les agents en congé de fin d’activité, les salariés des établissements publics ainsi que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.

Définitions

1. Les notions de traitement indiciaire et de salaire

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant compléments et retenues.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.

Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le salaire moyen par tête correspond à celui d’un agent à plein temps pendant un an. On convertit les effectifs en « années-travail à temps complet » au prorata de leur présence. Ainsi, un agent ayant travaillé durant six mois à temps complet et ayant perçu 10 000 € compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 € par an ; si ce même agent avait été à mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année-travail rémunérée à 40 000 € par an.

2. Évolution à structure constante et effet de structure

L’évolution du salaire moyen entre les années (n− 1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps, grade et échelon constants et un effet de structure.

L’évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l’année (n − 1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps.

L’effet de structure mesure l’effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l’effet de carrière, toujours positif, et de l’effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties » généralement négatif.

L’effet de carrière mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place.

3. Évolution en euros constants

Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac).