Classification des produits françaiseCPF rév. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • organisation et gestion de congrès et de conférences et fourniture de services d'assistance et de soutien aux conférences, avec ou sans personnel propre, y compris des éléments tels que :

    • services de conseil concernant tous les aspects de l'organisation de congrès, y compris la définition des objectifs, le financement (par exemple par le parrainage, des expositions, des prêts et des droits d'inscription), l'estimation des budgets des recettes et dépenses et d'autres questions financières

    • assistance dans le choix et la situation de l'espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation

    • marketing et relations publiques pour la conférence ou le congrès, les services de porte-parole

    • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l'inscription et la gestion de la conférence, la documentation et gestion des résumés analytiques, la traduction des documents, etc.

    • organisation ou fourniture de l'interprétation simultanée et des autres services in situ

    • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique

    • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l'organisation de l'événement

    • organisation ou fourniture des services de réservation de l'hébergement, y compris la négociation des ristournes de groupe, le transfert des participants et le transport local, les services de restauration et de boisson, les programmes touristiques

Le coût de ces services peut être couvert par les droits demandés aux organisateurs et exposants, ainsi que par les droits d'entrée des visiteurs.