Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services de location et de location-exploitation d'équipements de d'équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que :

    • locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways

La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l'entretien et la réparation, l'assurance, la couverture des dommages et des garanties.

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires (64.19.25, 64.92.15)

  • fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur (64.91.10)

  • services d'assurance et de couverture des dommages vendus séparément (65.12.31)

  • services d'entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément (33.17.11)