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- Section N : Services administratifs et d'assistance
- Division 77 : Location et location-bail
- Groupe 77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Classe 77.39 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a.
- Categorie 77.39.1 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a.
Sous-categorie 77.39.11 : Location et location-bail de matériel ferroviaire roulant
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de location et de location-exploitation d'équipements de d'équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que :
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locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways
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La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l'entretien et la réparation, l'assurance, la couverture des dommages et des garanties.
Cette sous-categorie ne comprend pas
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fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires (64.19.25, 64.92.15)
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fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur (64.91.10)
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services d'assurance et de couverture des dommages vendus séparément (65.12.31)
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services d'entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément (33.17.11)