2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Services immobiliers
- Division 68 : Services immobiliers
- Groupe 68.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Classe 68.10 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Categorie 68.10.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
Sous-categorie 68.10.14 : Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment :
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d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts
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de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation
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de terres agricoles, de forêts
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de biens similaires
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Cette sous-categorie ne comprend pas
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ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2)
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vente de terrains libres non constructibles (68.10.15)