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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section K : Services financiers et assurances
- Division 65 : Services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 : Services d'assurance
- Classe 65.12 : Assurances non-vie
- Categorie 65.12.5 : Assurance responsabilité civile générale
Sous-categorie 65.12.50 : Assurance responsabilité civile générale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l'exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et 65.12.4 (Assurance-incendie et autres services d'assurance-dommages)