Code officiel géographique au 1^er janvier 2023 Téléchargement des fichiers

En 2022, le nombre de création de communes nouvelles reste limité : 18 communes ont fusionné pour former 8 communes nouvelles entre le 2 janvier 2022 et le 1^er janvier 2023. De plus, 14 communes ont changé de nom, 22 communes déléguées ainsi qu’une commune associée ont été supprimées et 32 communes ont changé d’arrondissement. Enfin, suite à une mauvaise interprétation d’informations reçues par l’Insee concernant le chef-lieu de la commune, le code de la commune des Trois Lacs avait été modifié par erreur dans le code officiel au 01/01/2021 : le code antérieur a été restauré dans le code officiel au 01/01/2023.
On note également un changement de nom d’arrondissement et une création d’arrondissement.
Par ailleurs, l’Insee met à disposition deux fichiers concernant les collectivités d’outre-mer. Le premier liste les collectivités d’outre-mer au 1^er janvier 2023. Le second recense leurs communes et autres zonages équivalents pour celles non découpées en commune. Ce millésime comporte un changement de nom de collectivité d’outre-mer.

Les fichiers au format csv sont encodés en UTF-8, ceux au format dbase en ISO 8859-15.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er janvier 2023, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1^er janvier 2023

Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Soit :
« le 1^er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1^er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Soit :
« le 1^er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1^er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Liste de tous les couples code*libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Le fichier a pour champ la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer. Pour Mayotte, la liste des communes commence au 31/03/2011, date de la départementalisation de la collectivité.

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).

Liste des collectivités d’outre-mer au 1^er janvier 2023.

Liste des communes des collectivités d’outre-mer au 1^er janvier 2023. Pour les 3 collectivités d’Outre-mer de Wallis-et-Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de La Passion-Clipperton non découpées en commune sont respectivement listés : les circonscriptions territoriales, les districts et le code à 5 chiffres de La Passion-Clipperton.