Liste de modalités des fichiers téléchargeables du COGCode officiel géographique au 1er janvier 2020

Géographie
Dernière mise à jour le :26/02/2020

Type de commune (dans les fichiers « communes » et « événements sur les communes »)

Modalités pour le type de commune

Modalités pour le type de commune
COM Commune
COMA Commune associée
COMD Commune déléguée
ARM Arrondissement municipal

Le type de commune remplace l’ancien code « actual » mais s’en différencie par le fait qu’il ne représente pas différents états d’une même commune mais différentes communes. Ainsi peuvent coexister une commune et une commune déléguée avec le même code.

Type de nom en clair (dans tous les fichiers sauf celui concernant les pays)

Modalités pour le type de nom en clair

Modalités pour le type de nom en clair
0 Pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet charnière = DE
1 Pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet charnière = D'
2 Article = LE charnière = DU
3 Article = LA charnière = DE LA
4 Article = LES charnière = DES
5 Article = L' charnière = DE L'
6 Article = AUX charnière = DES
7 Article = LAS charnière = DE LAS
8 Article = LOS charnière = DE LOS

Type d'événement sur les communes (dans le fichier « événements sur les communes »)

Modalités pour le type d’événement

Modalités pour le type d’événement
Type de modification Code
Changement de nom 10
Création 20
Rétablissement 21
Suppression 30
Fusion simple 31
Création de commune nouvelle 32
Fusion association 33
Transformation de fusion association en fusion simple 34
Changement de code dû à un changement de département 41
Changement de code dû à un transfert de chef-lieu 50
Transformation de commune associé en commune déléguée 70

Composition communale du canton (dans le fichier « canton »)

Codes pour la variable COMPCT

Codes pour la variable COMPCT
1 Canton composé de commune(s) entière(s)
2 Canton composé d'une fraction d'une commune et de commune(s) entière(s)
3 Canton composé de fractions de plusieurs communes et de commune(s) entière(s)
4 Canton composé d'une fraction de commune
5 Canton composé de fractions de plusieurs communes

Type de canton (dans le fichier « canton »)

C Canton
V Canton-Ville (ou pseudo-canton)
N Canton « fictif » pour communes nouvelles

Code actualité du pays (dans le fichier « pays »)

1 Actuel
2 Périmé (dont le code a disparu du code officiel géographique)
3 Territoire n'ayant pas son propre code officiel géographique
4 Territoire ayant son propre code officiel géographique