Enquête Revenus fiscaux et sociauxERFS

L'Enquête Revenus fiscaux et sociaux permet de déterminer les types de revenus perçus par le ménage :

- les revenus individuels perçus par chaque membre du ménage : salaires, pensions, retraites, indemnités de chômage, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux et non commerciaux ;

- les revenus non individualisables : les prestations sociales (prestations familiales, prestations logement et minima sociaux) ainsi que les revenus du patrimoine ;

- les impôts acquittés par les ménages (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et prime pour l'emploi).

L'enquête vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu, etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes (à 50 % et 60 % du niveau de vie médian).

Le champ de l'enquête est celui des ménages ordinaires de France métropolitaine, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Sont donc exclus les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux ...), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers ...) et les sans-domicile.

Les données disponibles portent sur les années 1996 à 2013.

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Dernière mise à jour le : 22/11/2016

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2013.

Liste des variables de l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux

Activité du conjoint (ACTEU5CJ)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Salarié
2 Indépendant
3 Chômeur
4 Retraité
5 Autre inactif

Activité au sens du BIT (Bureau International du Travail).

Statut d'activité de l'individu en 5 postes (ACTEU5)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Salarié
2 Indépendant
3 Chômeur
4 Retraité
5 Autre inactif

Activité au sens du BIT (Bureau International du Travail).

Activité de la personne de référence en 5 postes (ACTEU5PR)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Salarié
2 Indépendant
3 Chômeur
4 Retraité
5 Autre inactif

Activité au sens du BIT (Bureau International du Travail).

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait ACT5PR.

Âge détaillé de l'individu en années révolues (AG)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 à 98 Âge détaillé
99 99 ans et plus

Âge détaillé en années révolues au 31 décembre de la personne de référence du ménage (AGPRM)

Liste des modalités

Liste des modalités
15 à 98 Âge détaillé
99 99 ans et plus

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait AGPR

Catégorie socioprofessionnelle du conjoint de la personne de référence en 8 postes (avec correction ERFS) (CS8CORCJ)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non renseigné
1 Agriculteur exploitant
2 Artisan, commerçant, chef d'entreprise
3 Cadre supérieur
4 Profession intermédiaire
5 Employé
6 Ouvrier
7 Retraité
8 Autre inactif

Il s'agit d'une CS en 8 postes recalculée à l'aide des variables fiscales pour les retraités et les inactifs, afin de mettre en cohérence les données de l'enquête emploi avec les informations obtenues par appariement. Elle tient donc compte du montant de pensions et retraites déclaré par les individus classés inactifs ou retraités dans l'enquête emploi.

Catégorie socioprofessionnelle de l'individu en 8 postes (avec correction ERFS) (CS8COR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non renseigné
1 Agriculteurs exploitants
2 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 Professions intermédiaires
5 Employés
6 Ouvriers
7 Retraités
8 Autres inactifs

Il s'agit d'une CS en 8 postes recalculée à l'aide des variables fiscales pour les retraités et les inactifs, afin de mettre en cohérence les données de l'enquête emploi avec les informations obtenues par appariement. Elle tient donc compte du montant de pensions et retraites déclaré par les individus classés inactifs ou retraités dans l'enquête emploi.

Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence en 8 postes (avec correction ERFS) (CS8CORPR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non renseigné
1 Agriculteur exploitant
2 Artisan, commerçant, chef d'entreprise
3 Cadre supérieur
4 Profession intermédiaire
5 Employé
6 Ouvrier
7 Retraité
8 Autre inactif

Il s'agit d'une CS en 8 postes recalculée à l'aide des variables fiscales pour les retraités et les inactifs, afin de mettre en cohérence les données de l'enquête emploi avec les informations obtenues par appariement. Elle tient donc compte du montant de pensions et retraites déclaré par les individus classés inactifs ou retraités dans l'enquête emploi.

Catégorie socioprofessionnelle (2 chiffres) niveau détaillé (CSTOT)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non renseigné (pour les actifs)
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
12 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
71 Anciens agriculteurs exploitants
72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé
83 Militaires du contingent
84 Elèves, étudiants
85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)

A partir du millésime 2013, les inactifs ayant déjà eu une activité professionnelle par le passé sont automatiquement classés dans les catégories 71 à 78 de la CS (si leur profession est renseignée) ; avant 2013, parmi ces derniers, seuls ceux considérés comme retraités l'étaient, tandis que les autres (inactifs ayant déjà travaillé mais considérés comme non retraités) étaient reversés dans les modalités 85 et 86 selon leur âge.

Catégorie socioprofessionnelle détaillée de la personne de référence du ménage (CSTOTPRM)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non renseigné
10 Agriculteurs exploitants (jusqu'en 2012)
11 Agriculteurs sur petite exploitation (à partir de 2013)
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation (à partir de 2013)
13 Agriculteurs sur grande exploitation (à partir de 2013)
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Agents de surveillance
54 Employés administratifs d'entreprise
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles et assimilés
71 Anciens agriculteurs exploitants
72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé
85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités, élèves et étudiants)
86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités, élèves et étudiants)

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait CSTOTPR. A partir du millésime 2013, la répartition des inactifs entre les modalités 71 à 78 et les modalités 84 à 86 a évolué en 2013, voir les commentaires de la variable CSTOT pour plus de détails.

Diplôme de l'individu en 6 modalités (DDIPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Diplôme supérieur
3 Diplôme Bac+2 (DEUG, DUT, BTS...)
4 Baccalauréat ou brevet professionnel ou autre diplôme de ce niveau
5 CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau
6 Brevet des collèges
7 Aucun diplôme ou CEP

Diplôme de la personne de référence en 6 modalités (DDIPLPR)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Diplôme supérieur
3 Diplôme Bac+2 (DEUG, DUT, BTS...)
4 Baccalauréat ou brevet professionnel ou autre diplôme de ce niveau
5 CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau
6 Brevet des collèges
7 Aucun diplôme ou CEP

Cette variable est disponible jusqu'au millésime 2012.

Prestations logement du ménage (LOGTM)

Les prestations logement regoupent l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement à caractère familial et l'allocation de logement à caractère social.

Cette variable s'intitulait PRESTLOG jusqu'au millésime 2012.

Minima sociaux du ménage (MINIM)

Les minima sociaux comprennent le RSA et les prestations précarité relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation d'adulte handicapé, y compris le complément de ressources).

Activité économique de de l'établissement de l'emploi principal en 17 postes (nomenclature agrégée 2008) (NAFG017N)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
DE Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
C1 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
C2 Cokéfaction et raffinage
C3 Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines
C4 Fabrication de matériels de transport
C5 Fabrication d'autres produits industriels
FZ Construction
GZ Commerce ; réparations d'automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JZ Information et communication
KZ Activités financières et d'assurance
LZ Activités immobilières
MN Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien
OQ Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU Autres activités de services

Il s'agit de l'activité économique en 17 postes (niveau A17 de la NAF rév.2) de l'établissement de l'emploi principal actuel de l'individu. Les intérimaires sont placés directement dans la sous-classe 7820Z, activité des agences de travail temporaire. Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NAFG17N.

Activité économique de l'établissement employeur de la personne de référence du ménage en 17 postes (NAFG017NPRM)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
DE Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
C1 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
C2 Cokéfaction et raffinage
C3 Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines
C4 Fabrication de matériels de transport
C5 Fabrication d'autres produits industriels
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JZ Information et communication
KZ Activités financières et d'assurance
LZ Activités immobilières
MN Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien
OQ Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU Autres activités de services

Il s'agit de l'activité économique en 17 postes (niveau A17 de la NAF rév.2) de l'établissement de l'emploi principal actuel de la personne de référence.

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NAFG17NPR.

Activité économique de l'étab de l'emploi principal en 38 postes (nomenclature agrégée 2008) (NAFG038N)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
BZ Industries extractives
CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD Cokéfaction et raffinage
CE Industrie chimique
CF Industrie pharmaceutique
CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ Fabrication d'équipements électriques
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL Fabrication de matériels de transport
CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements
DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
EZ Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JA Edition, audiovisuel et diffusion
JB Télécommunications
JC Activités informatiques et services d'information
KZ Activités financières et d'assurance
LZ Activités immobilières
LI dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
MB Recherche-développement scientifique
MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ Activités de services administratifs et de soutien
OZ Administration publique
PZ Enseignement
QA Activités pour la santé humaine
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ Arts, spectacles et activités récréatives
SZ Autres activités de services
TZ Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ Activités extra-territoriales

Il s'agit de l'activité économique en 38 postes (niveau A38 de la NAF rév.2) de l'établissement de l'emploi principal actuel de l'individu. Les intérimaires sont classés directement dans la sous-classe 7820Z, activité des agences de travail temporaire.

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NAFG38N.

Activité économique de la personne de référence en 38 postes (NAFG38NPR)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
BZ Industries extractives
CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD Cokéfaction et raffinage
CE Industrie chimique
CF Industrie pharmaceutique
CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ Fabrication d'équipements électriques
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL Fabrication de matériels de transport
CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements
DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
EZ Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JA Edition, audiovisuel et diffusion
JB Télécommunications
JC Activités informatiques et services d'information
KZ Activités financières et d'assurance
LZ Activités immobilières
LI dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
MB Recherche-développement scientifique
MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ Activités de services administratifs et de soutien
OZ Administration publique
PZ Enseignement
QA Activités pour la santé humaine
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ Arts, spectacles et activités récréatives
SZ Autres activités de services
TZ Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ Activités extra-territoriales

Il s'agit de l'activité économique en 38 postes (niveau A38 de la NAF rév.2) de l'établissement de l'emploi principal actuel de la personne de référence.

Cette variable était disponible jusqu'au millésime 2012.

Nombre d'unités de consommation (NB_UCI)

Le calcul du nombre d'unités de consommation d'un ménage est basé sur l'attribution à chaque personne d'un poids en rapport avec sa part supposée de la consommation du ménage. Le calcul se fait de la façon suivante : la personne de référence du ménage compte pour une unité, chaque personne supplémentaire de 14 ans et plus compte pour 0,5 unité et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3 unité.

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NB_UC.

Nombre de personnes actives dans le ménage (NBACTIF)

Le nombre d'actifs regroupe les actifs occupés et les chômeurs.

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NBACT.

Nombre de personnes actives occupées dans le ménage (NBACTOP)

Jusqu'au millésime 2012, cette variable s'intitulait NBACTO.

Nombre d'enfants âgés de moins de 10 ans dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA10)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants âgés de moins de 15 ans dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA15)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA18)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants âgés de moins de un an dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA1)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants âgés de moins de 3 ans dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA3)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants âgés de moins de 6 ans dans le ménage (à la fin de la semaine de référence) (NBENFA6)

Cette variable est disponible à partir du millésime 2013.

Nombre d'enfants du ménage (NBENFC)

Il s'agit du nombre d'enfants célibataires présents dans le logement sans limite d'âge.

Cette variable est disponible jusqu'au millésime 2012.

Nombre d'enfants fiscalement à charge (NBENFCH)

Un enfant fiscalement à charge est un enfant de la personne de référence du ménage ou de son conjoint dans l'enquête emploi, retrouvé à charge dans une déclaration fiscale du ménage.

Nombre de personnes dans le logement (NBIND)

Nombre d'apporteurs de ressources du ménage (NBRES)

Cette variable s'intitulait NBRESS jusqu'au millésime 2012.

Niveau de vie annuel des individus du ménage (NIVVIEM)

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Diviser le revenu disponible par un nombre d'unités de consommation permet de comparer le niveau de vie des individus vivant dans des ménages de tailles différentes.

Nombre de ménages pauvres (seuil à 50% du niveau de vie médian) (PAUVRE50M)

Prend pour valeur 1 lorsque le niveau de vie des individus du ménage (NIVVIEM)est strictement inférieur à 50 % de la médiane des niveaux de vie de l'ensemble des individus de ce champ, prend pour valeur 0 sinon.

Cette variable est disponible depuis le millésime 2004.

Nombre d'individus pauvres (seuil à 60% du niveau de vie médian) (PAUVRE60M)

Prend pour valeur 1 lorsque le niveau de vie des individus du ménage (NIVVIEM) est strictement inférieur à 60 % de la médiane des niveaux de vie de l'ensemble des individus de ce champ, prend pour valeur 0 sinon.

Cette variable est disponible depuis le millésime 2004.

Prestations familiales du ménage (PFAMM)

Les prestations familiales regoupent les prestations relatives à l'accueil du jeune enfant (prime à la naissance, allocation de base, compléments de libre choix d'activité) et les autres prestations relatives à l'éducation des enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de soutien familial).

Cette variable s'intitulait PRESTFAM jusqu'au millésime 2012.

Revenus d'activité annuels des individus (REVACT)

Les revenus d'activité comprennent les traitements et salaires, les revenus agricoles, les revenus industriels et commerciaux et les revenus non commerciaux.

Revenus d'activité annuels du ménage (REVACTM)

Les revenus d'activité comprennent les traitements et salaires, les revenus agricoles, les revenus industriels et commerciaux, les revenus non commerciaux.

Revenu déclaré annuel du ménage (REVDECM)

Le revenu déclaré est le revenu porté sur le formulaire n°2042. Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée.

Revenu disponible annuel du ménage (REVDISPM)

Le revenu disponible comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales et des revenus financiers imputés, et diminué de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire, de la taxe d'habitation sur la résidence principale, de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de la CSG imposable (ou non déductible) sur les revenus d'activité ou de remplacement. C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Revenu initial annuel du ménage (REVINIM)

Le revenu initial correspond au revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés. Au total, il s'agit donc de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement, et du patrimoine avant toute imposition.

Revenu perçu annuel moyen du ménage (REVPERM)

Le revenu perçu correspond au revenu déclaré diminué de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS, sur revenus d'actvité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur), diminué des contributions sociales (CSG, CRDS et 2%) et de l'impôt sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire). C'est le revenu effectivement encaissé.

Sexe de l'individu (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Sexe de la personne de référence (SEXEPRM)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Statut d'occupation du logement. (SO)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Accédant à la propriété
2 Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement, y compris en indivision
3 Locataire d'un logement HLM
4 Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM
5 Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
6 Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur mais avec un paiement éventuel de charges
7 Usufruitier (sans nue propriété), y compris en viager

Cette variable est très peu renseignée. A partir du millésime 2013, la variable SO n'est renseignée que lors de la première interrogation du ménage occupant le logement.

La modalité n°7 est présente à partir du millésime 2013

Tranche de taille de l'unité urbaine 2010 du logement de résidence (TUU2010)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Commune rurale
1 Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
6 Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 Unité urbaine de Paris

Cette variable s'intitulait TU10 jusqu'au millésime 2012.

Tranche de taille regroupée de l'unité urbaine 2010 du logement de résidence (TUU2010R)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Commune rurale
2 Unité urbaine de moins de 20 000 habitants
3 Unité urbaine de 20 000 à moins de 200 000 habitants
4 Unité urbaine de 200 000 habitants ou plus (sauf agglomération parisienne)
5 Agglomération parisienne

Cette variable s'intitulait TUR5 jusqu'au millésime 2012.

Type de ménage en 15 postes (TYPMEN15)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 Personne seule active
11 Personne seule inactive
21 Famille monoparentale dont le parent est actif
22 Famille monoparentale dont le parent est inactif et au moins un enfant est actif
23 Famille monoparentale où le parent et les enfants sont tous inactifs
31 Couple sans enfant, dont un seul des deux membres est actif
32 Couple sans enfant, dont les deux membres sont actifs
33 Couple sans enfant, dont les deux membres sont inactifs
41 Couple avec enfant, un seul des deux membres du couple est actif
42 Couple avec enfant, les deux membres du couple sont actifs
43 Couple avec enfant, couple inactif et au moins un enfant actif
44 Couple avec enfant,tous inactifs
51 Autres ménages, 1 actif
52 Autres ménages, 2 actifs ou plus
53 Autres ménages, tous inactifs

Cette variable est disponible jusqu'au millésime 2012.

Type de ménage en 21 postes (TYPMEN21)

Liste des modalités

Liste des modalités
11 Personne seule active
12 Personne seule inactive
21 Famille monoparentale dont le parent est actif
22 Famille monoparentale dont le parent est inactif et au moins un enfant est actif
23 Famille monoparentale où le parent et les enfants sont tous inactifs
31 Couple sans enfant, dont un seul des deux membres est actif
32 Couple sans enfant, dont les deux membres sont actifs
33 Couple sans enfant, dont les deux membres sont inactifs
41 Couple avec enfant, un seul des deux membres du couple est actif
42 Couple avec enfant, les deux membres du couple sont actifs
43 Couple avec enfant, couple inactif et au moins un enfant actif
44 Couple avec enfant, membres du couple et enfants tous inactifs
51 Plusieurs personnes ayant toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, un actif dans ménage
52 Plusieurs personnes ayant toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, 2 actifs ou plus dans ménage
53 Plusieurs personnes ayant toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, que des inactifs dans ménage
61 Plusieurs personnes n'ayant pas toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, un actif dans ménage
62 Plusieurs personnes n'ayant pas toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, 2 actifs ou plus dans ménage
63 Plusieurs personnes n'ayant pas toutes lien de parenté avec pers. réf. du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, que des inactifs dans ménage
91 Autres ménages complexes de plus d'une personne, 1 actif
92 Autres ménages complexes de plus d'une personne, 2 actifs ou plus
93 Autres ménages complexes de plus d'une personne, tous inactifs

Les modalités 51,61 et 91 (respectivement, 52,62,et 92, respectivement 53,63 et 93) de TYPMEN21 correspondent à un éclatement de la modalité 51 (respectivement 52, respectivement 53) de l'ancienne variable TYPMEN15. Par ailleurs, les modalités 11 et 12 de TYPMEN21 correspondent respectivement aux modalités 10 et 11 de l'ancienne variable TYPMEN15.

Type de ménage en 5 postes. (TYPMEN5)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Ménages d'une seule personne
2 Familles monoparentales
3 Couples sans enfant
4 Couples avec enfant(s)
5 Ménages complexes de plus d'une personne

Cette variable s'intitulait TYPMEN5 jusqu'au millésime 2012.

Cette variable est disponible jusqu'au millésime 2012.

Type de ménage en 7 postes. (TYPMEN7)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Ménage d'une seule personne
2 Famille monoparentale
3 Couple sans enfant
4 Couple avec enfant(s)
5 Ménage de plusieurs personnes ayant toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple ni famille monoparentale
6 Ménage de plusieurs personnes n'ayant pas toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple ni famille monoparentale
9 Autres ménages complexes de plus d'une personne

Cette variable s'intitulait TYPMEN5 jusqu'au millésime 2012.

Les modalités 5, 6 et 9 de TYPMEN7 correspondent à un éclatement de la modalité 5 de l'ancienne variable TYPMEN5.

Pensions, retraites et rentes annuelles des individus (ZPERI)

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

Cette variable s'intitulait RETRAITE jusqu'au millésime 2012.

Pensions, retraites et rentes annuelles du ménage (ZPERM)

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

Cette variable s'intitulait RETRAITEM jusqu'au millésime 2012.

Conseils, précautions

Les données de revenus sont des cumuls annuels alors que les descripteurs sociodémographiques indiquent la situation des individus et des ménages au quatrième trimestre de l'année de revenus considérée.

Les variables de revenus peuvent notamment être tabulées sous forme de distribution (quantiles) ou de niveaux moyens.

Secret statistique

Tout tableau destiné à la diffusion externe ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte d'un individu.

Tout résultat pour lequel le nombre d'individus enquêtés est inférieur à 100 (effectif non pondéré) n'est pas diffusé car il est non représentatif.