Transferts d'établissements (REE/Sirene)

L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.

Activité de l'établissement d'arrivée (hors codes CZ et LI qui sont des détails des codes BE et LZ).

Activité de l'établissement de départ (hors codes CZ et LI qui sont des détails des codes BE et LZ).

Activité de l'établissement d'arrivée

Activité de l'établissement de départ

Variable de niveau entreprise

Variable d'identification de l'établissement à l'arrivée

Activité de l'établissement de départ

Variable d'identification de l'établissement d'arrivée

Variable de niveau entreprise

- Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entrepreneur. En particulier le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur. Cependant, dans les fichiers mis à disposition pour les données de transferts d'établissements de 2014, la dénomination d'auto-entrepreneur est maintenue.

Par ailleurs, il faut noter que ce régime doit être distingué du régime micro-fiscal et de la catégorie des micro-entreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n°2008-1354.

- Depuis 2009, les créations par transferts incluent celles des auto-entrepreneurs. Dans les fichiers 2009 à 2011, les auto-entrepreneurs peuvent être repérés soit à l'aide de la variable AUTO_ENTREPRENEUR, soit à l'aide de la variable catégorie juridique (CJ). Les modalités de la variable CJ correspondant aux auto-entrepreneurs sont les trois modalités '1290' (" auto-entrepreneurs commerçants "), '1390' (" auto-entrepreneurs artisans ") et '1990' (" autres auto-entrepreneurs, y compris professions libérales "). Depuis 2012, ces modalités n'existent plus, les auto-entrepreneurs ne sont repérés qu'avec la variable AUTO_ENTREPRENEUR.

Variable d'identification de l'établissement d'arrivée depuis le millésime 2007.

Pour les années antérieures, il faut utiliser la variable STATUT (modalités 10 ou 11 = siège, sinon non siège).

Attribué en référence à la Nomenclature interadministrative des catégories juridiques qui permet de connaître le statut juridique de l'entreprise, en particulier de savoir s'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société.

Variable de niveau entreprise

C'est un code à 5 positions, composé du code département et du code commune d'implantation de l'établissement.

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Les transferts dans ce département sont pris en compte depuis avril 2011.

C'est un code à 5 positions, composé du code département et du code commune d'implantation de l'établissement.

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Les transferts dans ce département sont pris en compte depuis avril 2011.

Il s'agit de la commune d'implantation du siège de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement transféré.

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Les transferts dans ce département sont pris en compte depuis avril 2011.

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Les transferts dans ce département sont pris en compte depuis avril 2011.

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Les transferts dans ce département sont pris en compte depuis avril 2011.

Il s'agit de l'effectif au 31/12 de l'établissement de départ l'année avant le transfert.

Cette variable n'est pas diffusable individuellement, mais par agrégation sectorielle, par exemple.

Variable de départ

Cette variable n'est pas diffusable individuellement, mais par agrégation sectorielle, par exemple.

Les effectifs étant moins bien renseignés entre 2003 et 2006, ceci se traduit par une progression de l'effectif inconnu (modalité "nn") durant cette période.

Effectifs de l'établissement d'arrivée.

Cette variable n'est pas diffusable individuellement, mais par agrégation sectorielle, par exemple.

Effectifs de l'établissement de départ

Effectifs de l'établissement d'arrivée.

Effectifs de l'établissement de départ

Activité agrégée de l'établissement d'arrivée

Activité agrégée de l'établissement de départ

Activité agrégée de l'établissement d'arrivée

Activité agrégée de l'établissement de départ

Activité agrégée de l'établissement d'arrivée

Activité agrégée de l'établissement de départ

Il s'agit de la date effective de la création de l'établissement d'arrivée, appelée date d'événement. Des écarts existent entre cette date et la date d'enregistrement (ORI_DEMO_TRT_DATE) dans le répertoire REE-SIRENE (qui est la date retenue pour la constitution des fichiers).

Une série annuelle en date d'évènement (ORI_DEMO_DATE) sous-estimerait la statistique des transferts, en début d'année.

Il s'agit de la date d'enregistrement de la création de l'établissement d'arrivée dans le répertoire des Entreprises et des Établissements (REE - Sirene), appelée date de traitement. C'est la date retenue pour la constitution des fichiers. Dans la grande majorité des cas, cette date d'enregistrement est très proche de la date d'événement (ORI_DEMO_DATE) mais des écarts existent entre ces deux dates.

Une série annuelle en date d'évènement (ORI_DEMO_DATE) sous-estimerait la statistique des transferts, en début d'année.

Il s'agit de la région d'implantation du siège de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement transféré.

Il s'agit de la région d'imlantation du siège de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement transféré.

A compter des données 2011, il s'agit des codes des zones d'emploi 2010.

A compter des données 2011, il s'agit des codes des zones d'emploi 2010.

Il s'agit des codes des zones d'emploi 2010.

Il s'agit des codes des zones d'emploi 2010.

Effectif salarié : la notion d'effectif salarié reste un indicateur de taille des unités et n'est pas destiné à évaluer un volume d'emploi. Il est préférable d'utiliser la tranche d'effectif plutôt que l'effectif salarié.

Pour suivre l¿évolution des transferts selon le nouveau concept européen et sur le champ élargi, les bases annuelles de transferts d¿établissements ont été reconstituées pour les années 2000 à 2008 en NAF Rév2.

Seules les variables se rapportant à l'effectif salarié sont soumises aux règles du secret statistique :

- aucune case de tableaux ne doit comporter moins de 3 unités ;

- aucune unité ne doit concourir à plus de 85% du résultat d'une case.

Le caractère auto-entrepreneur est enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise, non diffusable au niveau individuel ; la diffusion de comptages relatifs à cette variable est soumise aux règles habituelles en matière de secret statistique.