French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

  • la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

  • la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale

  • la production de farines et de solubles à partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

This sub-class includes also

  • les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

  • la transformation d'algues marines

This sub-class doesn't include

  • la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

  • la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

  • la production d'huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

  • la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

  • la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

  • le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

10.20.11 – Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh or chilled

10.20.12 – Fish livers and roes, fresh or chilled

10.20.13 – Fish, frozen

10.20.14 – Fish fillets, frozen

10.20.15 – Fish meat (whether or not minced), frozen

10.20.16 – Fish livers and roes, frozen

10.20.21 – Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked

10.20.22 – Fish livers, roes, fins, heads, tails, maws and other edible offal dried, smoked, salted or in brine; flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption

10.20.23 – Fish, dried, whether or not salted, or in brine

10.20.24 – Fish, including fillets, smoked

10.20.25 – Fish, otherwise prepared or preserved, except prepared fish dishes

10.20.26 – Caviar and caviar substitutes

10.20.31 – Crustaceans frozen, dried, salted or in brine

10.20.32 – Molluscs, frozen, dried, salted or in brine

10.20.33 – Other aquatic invertebrates and seaweed, frozen, dried, salted or in brine

10.20.34 – Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates and seaweed, otherwise prepared or preserved

10.20.41 – Flours, meals and pellets of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates or seaweed, unfit for human consumption

10.20.42 – Other inedible products of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates or seaweed

10.20.91 – Smoking and other preservation and preparation services for manufacture of fish products

10.20.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of processed and preserved fish, crustaceans and molluscs