French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières

  • la capture de crustacés et de mollusques marins

  • la pêche à la baleine

  • la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

This sub-class includes also

  • les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu'à la transformation et à la conservation du poisson

  • la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

This sub-class doesn't include

  • la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)

  • la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)

  • la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)

  • la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)

  • les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)

  • la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

  • l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)