French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section M : Professional, scientific and technical activities
  2. Division 70 : Activities of head offices; management consultancy activities
  3. Group 70.2 : Management consultancy activities
  4. Class 70.22 : Business and other management consultancy activities

Sub-class 70.22Z : Business and other management consultancy activities

Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

  • le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

    • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

    • le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

This sub-class doesn't include

  • la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

  • le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

  • les activités comptables (cf. 69.20Z)

  • les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

  • les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

  • les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

  • les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)