French classification of products CPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • services de conseil et d'assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu'en matière de planification, d'organisation et de contrôle d'ensemble d'une société ou d'un organisme. De manière plus spécifique, les services de conseil en gestion et administration générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants :

    • définition de stratégies

    • recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs

    • mise en place de l'organisation juridique

    • définition de stratégies commerciales

    • services de conseil en développement et restructuration d'entreprise, notamment sur les fusions, acquisitions, co-entreprises, alliances stratégiques, diversification, privatisation

    • mise en place d'un système d'information de gestion

    • rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles en matière de gestion

    • planification des changements de stratégie

    • réalisation d'audits

    • élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices

This sub-category doesn't include

  • services de conseil et représentation juridique (69.10.1)

  • services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions (66.19.21)