French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section P : Education
  2. Division 85 : Education
  3. Group 85.6 : Educational support activities
  4. Class 85.60 : Educational support activities

Sub-class 85.60Z : Educational support activities

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes

  • le conseil dans le domaine éducatif

  • les activités de conseil en orientation scolaire

  • les activités d'évaluation des tests de connaissances

  • les activités de tests de connaissances

  • l'organisation de programmes d'échanges d'étudiants

  • l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement

This sub-class doesn't include

  • la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015