French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes

  • la fabrication de véhicules utilitaires :

    • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.

  • la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars

  • la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles

  • la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur

  • la fabrication d'autres véhicules automobiles :

    • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies

    • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.

    • camions-bétonnières

    • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

This sub-class includes also

  • le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles

  • la construction de voiturettes

  • le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d'un moteur électrique pour la phase de démarrage et d'un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)

  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)

  • la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)

  • la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)

  • la fabrication de tombereaux automoteurs et d'autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)

  • la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)

  • la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)

  • la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

  • la fabrication de chars et d'autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)

  • l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)