French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

  • la fabrication de motoculteurs

  • la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

  • la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :

    • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

  • la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

    • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

  • la fabrication de machines à traire

  • la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture

  • la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :

    • machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

    • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

This sub-class doesn't include

  • la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

  • la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

  • la fabrication d'outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

  • la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

28.30.10 – Pedestrian-controlled tractors

28.30.21 – Tractors, with an engine power = 37 kW

28.30.22 – Tractors, with an engine power > 37 kW but = 59 kW

28.30.23 – Tractors, with an engine power > 59 kW

28.30.31 – Ploughs

28.30.32 – Harrows, scarifiers, cultivators, weeders and hoes

28.30.33 – Seeders, planters and transplanters

28.30.34 – Manure spreaders and fertiliser distributors

28.30.39 – Other soil machinery

28.30.40 – Mowers for lawns, parks or sports grounds

28.30.51 – Mowers (including cutter bars for tractor mounting) n.e.c.

28.30.52 – Hay-making machinery

28.30.53 – Straw or fodder balers, including pick-up balers

28.30.54 – Root or tuber harvesting machines

28.30.59 – Harvesting and threshing machinery n.e.c.

28.30.60 – Machinery for projecting, dispersing or spraying liquids or powders for agriculture or horticulture

28.30.70 – Self-loading or unloading trailers and semi-trailers for agriculture

28.30.81 – Machines for cleaning, sorting or grading eggs, fruit or other agricultural produce, except seed, grain or dried leguminous vegetables

28.30.82 – Milking machines

28.30.83 – Machinery for preparing animal feeding stuffs

28.30.84 – Poultry incubators and brooders

28.30.85 – Poultry keeping machinery

28.30.86 – Agricultural, horticultural, forestry, poultry- or bee-keeping machinery n.e.c.

28.30.91 – Parts of harvester and threshers n.e.c.

28.30.92 – Parts of soil machinery

28.30.93 – Parts of other agricultural machinery

28.30.94 – Parts of milking and dairy machines n.e.c.

28.30.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of agricultural and forestry machinery