French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

  • la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

  • la fabrication de machines et d'appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

  • la fabrication de bétonnières et d'appareils à gâcher le ciment

  • la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

  • la fabrication de machines et d'appareils de terrassement :

    • bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

  • la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l'arrachage des pieux, d'épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

  • la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

  • la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

  • la fabrication de camions à benne tout-terrain

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

  • la fabrication d'autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

  • la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

  • la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)