French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 27 : Manufacture of electrical equipment
  3. Group 27.4 : Manufacture of electric lighting equipment
  4. Class 27.40 : Manufacture of electric lighting equipment

Sub-class 27.40Z : Manufacture of electric lighting equipment

Cette sous-classe comprend la fabrication d'ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l'exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d'appareils d'éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l'exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Nomenclatures

Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires

  • la fabrication de plafonniers

  • la fabrication de chandeliers

  • la fabrication de lampes de table (dispositifs d'éclairage)

  • la fabrication d'ornements électriques pour arbres de Noël

  • la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers

  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair

  • la fabrication de lampes anti-insectes

  • la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l'essence, au kérosène, etc.)

  • la fabrication de projecteurs

  • la fabrication d'appareils d'éclairage de rue (à l'exception des feux de signalisation)

  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

This sub-class includes also

  • la fabrication de matériel d'éclairage non électrique

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de verre et d'éléments en verre pour les appareils d'éclairage (cf. 23.19Z)

  • la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d'éclairage (cf. 27.33Z)

  • la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)

  • la fabrication d'appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)