French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la fabrication de machines et d'appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :

    • palans, treuils et cabestans, crics et vérins

    • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.

    • chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes

    • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

  • la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.

  • la fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

  • la fabrication d'éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

This sub-class includes also

  • la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention

  • la fabrication d'enrouleurs et poulies pour bateaux

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)

  • la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d'autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)

  • la fabrication de pelles mécaniques, d'excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)

  • la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)

  • l'installation d'ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)