French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du fret

tels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.

  • la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.

  • la construction de navires de guerre

  • la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

This sub-class includes also

  • la construction d'aéroglisseurs, à l'exception des aéroglisseurs de plaisance

  • la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles

  • la construction de structures et d'engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.

  • la fabrication d'éléments pour la construction de navires et de structures flottantes

  • la transformation, la reconstruction et l'équipement de navires et de structures flottantes

This sub-class doesn't include

  • la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :

    • fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

    • fabrication d'hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)

    • fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

    • fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

  • la fabrication d'instruments d'aide à la navigation (cf. 26.51A)

  • fabrication d'appareils d'éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)

  • fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)

  • construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)

  • fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)

  • les activités d'entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)

  • la démolition navale (cf. 38.31Z)

  • l'aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)