French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 27 : Manufacture of electrical equipment
  3. Group 27.5 : Manufacture of domestic appliances
  4. Class 27.51 : Manufacture of electric domestic appliances

Sub-class 27.51Z : Manufacture of electric domestic appliances

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication d'appareils électroménagers :

    • réfrigérateurs

    • congélateurs

    • machines à laver la vaisselle

    • machines à laver et à sécher le linge

    • aspirateurs

    • polisseurs de sols

    • broyeurs de déchets

    • presse-fruits et presse-légumes

    • ouvre-boîtes

    • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

    • appareils à aiguiser les couteaux

    • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

  • la fabrication d'appareils électrothermiques à usage domestique :

    • chauffe-eau électriques

    • couvertures chauffantes

    • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

    • fers à repasser électriques

    • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

    • fours électriques

    • fours à micro-ondes

    • cuisinières, chauffe-plats

    • grille-pain

    • appareils pour la préparation du café ou du thé

    • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

    • résistances chauffantes, etc.

This sub-class doesn't include

  • la fabrication d'appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

  • la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d'air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d'évacuation, d'appareils pour la cuisine de type commercial, d'appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d'aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

  • la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

  • l'installation d'aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Associated products null

27.51.11 – Refrigerators and freezers, of the household type

27.51.12 – Dish washing machines, of the household type

27.51.13 – Cloth washing and drying machines, of the household type

27.51.14 – Electric blankets

27.51.15 – Fans and ventilating or recycling hoods of the domestic type

27.51.21 – Electro-mechanical domestic appliances, with self-contained electric motor

27.51.22 – Shavers, hair-removing appliances and hair clippers, with self-contained electric motor

27.51.23 – Electro-thermic hair-dressing or hand-drying apparatus; electric smoothing irons

27.51.24 – Other electro-thermic appliances

27.51.25 – Electrical instantaneous or storage water heaters and immersion heaters

27.51.26 – Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus

27.51.27 – Microwave ovens

27.51.28 – Other ovens; cookers, cooking plates, boiling rings; grillers, roasters

27.51.29 – Electric heating resistors

27.51.30 – Parts of electric domestic appliances

27.51.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of electric domestic appliances