French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 27 : Manufacture of electrical equipment
  3. Group 27.3 : Manufacture of wiring and wiring devices
  4. Class 27.33 : Manufacture of wiring devices

Sub-class 27.33Z : Manufacture of wiring devices

Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)

  • la fabrication de disjoncteurs différentiels

  • la fabrication de douilles pour lampes

  • la fabrication de coupe-circuits et de bobines

  • la fabrication d'interrupteurs pour câblages électriques tels qu'interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.

  • la fabrication de prises de courant

  • la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)

  • la fabrication de canalisations et accessoires électriques

  • la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue

  • la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

This sub-class doesn't include

  • la fabrication d'isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)

  • la fabrication de connecteurs, de prises et d'interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)