French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 14/02/2025

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2025-02-14T21:03:12.495+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 10 : Manufacture of food products
  3. Group 10.3 : Processing and preserving of fruit and vegetables
  4. Class 10.39 : Other processing and preserving of fruit and vegetables

Sub-class 10.39A : Other processing and preserving of vegetables

Nomenclatures

Last updated on: 02/14/2025

This sub-class includes

  • la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

  • la préparation de produits à base de légumes

This sub-class includes also

  • la fabrication d'aliments préparés périssables à base de légumes, notamment les produits de la "4ème gamme", tels que :

    • salades et autres légumes emballés

    • légumes pelés et coupés, salades composées de légumes

    • tofu (caillé de soja)

This sub-class doesn't include

  • la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

  • la préparation de jus de légumes (cf. 10.32Z)

  • la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61)

  • la production de plats préparés à base de légumes (cf. 10.85Z)

  • la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Associated products null

10.39.11 – Vegetables, frozen

10.39.12 – Vegetables provisionally preserved

10.39.13 – Dried vegetables

10.39.14 – Cut and packaged vegetables and fruits

10.39.15 – Beans, preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, except prepared vegetable dishes

10.39.16 – Peas, preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, except prepared vegetable dishes

10.39.17 – Other vegetables (except potatoes), preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, except prepared vegetable dishes

10.39.18 – Vegetables (except potatoes), fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid

10.39.30 – Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products

10.39.91 – Cooking and other preparation services for the preservation of fruit and vegetables

10.39.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of other processed and preserved fruit and vegetables