2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section H : TRANSPORTATION AND STORAGE
- Division 49 : Land transport and transport via pipelines
- Group 49.4 : Freight transport by road and removal services
- Class 49.41 : Freight transport by road
Sub-class 49.41G : _to_be_translated_
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités de transport de marchandises par route sur longue distance en France ou à l’international, dont les contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile :
- transport de bois de sciage
- transport de bétail
- transport frigorifique
- transport lourd
- transport en vrac, y compris le transport par camion-citerne
- transport de voitures
- transport de déchets, sans collecte ni élimination
- le transport routier de marchandises sur longue distance, pour le compte d'unités postales ou de messagerie, sans exercer d'autres activités postales ou de messagerie
- le transport routier d’objets sur longue distance entre différentes unités (par exemple des bâtiments, des unités de stockage), pour le compte de tiers
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- la livraison de meubles sur longue distance, pouvant inclure le déballage et l'installation
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la distribution d’eau par camions, voir 36.00Y
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets, voir 38.11Y, 38.12Y
- les services de déménagement, voir 49.42Y
- l’exploitation d’installations de terminaux destinées à la manutention du fret, voir groupe 52.2
- les activités d’emballage et de mise en caisse pour le transport, voir groupe 52.2
- l'enlèvement des marchandises et le groupage pour expédition, voir 52.25Y
- les activités de poste et de courrier, voir 53.10Y, 53.20G, 53.20H
- les activités de transport par véhicule blindé, voir 80.01Y
- la location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur, voir 49.41J