2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section E : WATER SUPPLY; SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ACTIVITIES
- Division 36 : Water collection, treatment and supply
- Group 36.0 : Water collection, treatment and supply
- Class 36.00 : Water collection, treatment and supply
Sub-class 36.00Y : Water collection, treatment and supply
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et d’eaux souterraines
- le traitement de l’eau pour l'approvisionnement en eau
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
- la collecte des eaux de pluie
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- l’exploitation de canaux d’irrigation
- la location et le leasing de réseaux de distribution d'eau
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de services d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.61Y
- la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées, voir 11.07G
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution, voir 37.00Y
- l’installation de compteurs d’eau, voir 43.22G
- le transport d’eau par conduites, pas par les canalisations, voir 49.50Y
- le relevé des compteurs d’eau par des tiers, voir 82.99Y