French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section E : WATER SUPPLY; SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ACTIVITIES
  2. Division 38 : Waste collection, recovery and disposal activities
  3. Group 38.1 : Waste collection
  4. Class 38.12 : Collection of hazardous waste

Sub-class 38.12Y : Collection of hazardous waste

Cette sous-classe comprend la collecte de déchets dangereux (par exemple des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres) et de déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces activités peuvent inclure également l’identification, le traitement, l’emballage et l’étiquetage des déchets pour le transport.

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • la collecte des déchets dangereux, par exemple :
    • huiles usagées de navires ou de garages
    • peintures et vernis
    • déchets biologiques dangereux
    • déchets dangereux d’origine animale
    • déchets nucléaires
    • produits pharmaceutiques périmés
    • piles usagées

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la collecte de déchets non dangereux, voir 38.11Y
  • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets dangereux et le stockage permanent de déchets dangereux, voir 38.32Y
  • l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés (par exemple le désamiantage), voir 39.00Y