French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section E : WATER SUPPLY; SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ACTIVITIES
  2. Division 38 : Waste collection, recovery and disposal activities
  3. Group 38.1 : Waste collection
  4. Class 38.11 : Collection of non-hazardous waste

Sub-class 38.11Y : Collection of non-hazardous waste

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés

  • la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
  • la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
  • la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
  • la collecte de détritus dans les lieux publics
  • la collecte de déchets de jardin

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
  • la collecte et l’enlèvement de décombres
  • l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
  • l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la collecte des eaux usées, voir division 37
  • la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
  • l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
  • l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
  • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y