2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 46 : Wholesale trade
- Group 46.7 : Wholesale of motor vehicles, motorcycles and related parts and accessories
- Class 46.73 : Wholesale of motorcycles, motorcycle parts and accessories
Sub-class 46.73Y : Wholesale of motorcycles, motorcycle parts and accessories
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs
- le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles
- le commerce de gros d'équipements de protection pour les motocyclistes
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des commissionnaires spécialisés dans le commerce de gros des motocycles, voir 46.18Y
- le commerce de gros de bicyclettes, de bicyclettes électriques et de leurs pièces et accessoires, voir 46.49Y
- la location de motocycles, voir 77.11Y
- la réparation et l’entretien des motocycles, voir 95.32Y