2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 46 : Wholesale trade
- Group 46.1 : Wholesale on a fee or contract basis
- Class 46.18 : Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Sub-class 46.18Y : Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et de jouets, d'articles de sport, de bicyclettes, de livres, de journaux, de magazines et d'articles de papeterie, d'instruments de musique, de montres, d'horloges et de bijoux, et de matériel photographique et optique
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), de motocycles (y compris les cyclomoteurs), de dispositifs de transport personnel motorisés et de matériel roulant ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, engins de transport personnel motorisés et matériel roulant
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de déchets
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers en matière de véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des agents d'assurance, voir 66.22Y
- les activités des agents immobiliers, voir 68.31Y