2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section O : ADMINISTRATIVE AND SUPPORT SERVICE ACTIVITIES
- Division 77 : Rental and leasing activities
- Group 77.1 : Rental and leasing of motor vehicles
- Class 77.11 : Rental and leasing of cars and light motor vehicles
Sub-class 77.11Y : Rental and leasing of cars and light motor vehicles
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de véhicules à moteur (dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans conducteur, indépendamment de la durée de la période de location ou du mode de paiement (par exemple par abonnement) :
- voitures de tourisme, camping-cars, autres véhicules automobiles légers, sans chauffeur
- la location de voitures partagées
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- la location et la location-bail d'une voiture personnelle sans chauffeur
- la location et la location-bail de motocycles
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :