French classification of activities NAF 2025

Cette division comprend le commerce de gros (commerce interentreprises) de biens physiques pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce), qu’il s’agisse de commerce intérieur ou de commerce de gros international (importation/exportation), y compris sur internet.

Le commerce de gros consiste à revendre des marchandises neuves ou usagées à des détaillants, à des entreprises (par exemple, des usagers industriels, commerciaux, institutionnels, des collectivités ou ou d'autres professionnels) ou à d'autres grossistes, ou à agir en tant qu'agent ou courtier pour l'achat ou la vente de marchandises à ces professionnels ou entreprises.

Dans le cas du commerce de gros pour compte propre, le commerçant (grossiste) assume la propriété des marchandises échangées jusqu'à ce qu’elle soit transférée à l'acheteur. Dans le cas du commerce de transit, les marchandises sont commandées par un acheteur, mais le négociant est propriétaire des marchandises pendant qu'elles sont en transit. Aussi, dans ces deux cas, les activités sont classés de la même manière (groupes 46.2 à 46.9).

Cette division comprend les activités d’intermédiaire du commerce de gros (groupe 46.1), spécialisé (classes 46.11 à 46.18) ou non spécialisé (classe 46.19), le commerce de gros spécialisé (groupes 46.2 à 46.8) et le commerce de gros non spécialisé (groupe 46.9) ; la classe 46.39 constitue une exception puisqu'elle comprend le commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, de boissons et de tabac.

REGLES DE CLASSEMENT au sein de la division 46

Si une rubrique de la NAF représente plus de 50% de l’activité d’une unité, celle-ci sera classée dans cette rubrique. Dans les cas plus complexes, pour déterminer l’activité principale d’une unité au sein de la division 46, il convient de déterminer en premier lieu si la majorité de sa valeur ajoutée correspond à de l’achat pour revente (grossistes : ensemble des groupes 46.2 à 46.9) ou à des services d’intermédiation pour le commerce de gros (intermédiaires : groupe 46.1), et en second lieu le caractère spécialisé ou non spécialisé.

Le grossiste est non spécialisé (classe 46.90) si les produits qu’il vend correspondent à au moins cinq classes* des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39), aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée de son activité de grossiste.

Il est spécialisé si l’une des classes des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39) compte pour plus de 50 % de la valeur ajoutée de son activité de grossiste, ou si les produits qu’il vend correspondent à au plus quatre classes* des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39). L'activité principale est alors déterminée par la méthode "top-down" basée sur la valeur ajoutée, en sélectionnant d'abord le groupe principal, puis la classe à l'intérieur de ce groupe.

* on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité de grossiste.

L’intermédiaire du commerce de gros est non spécialisé (classe 46.19) si les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes** des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39), aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée de son activité d'intermédiaire.

A l'inverse, il est spécialisé si l’une des classes 46.11 à 46.18 compte pour plus de 50 % de la valeur ajoutée de son activité d'intermédiaire, ou si les produits intermédiés correspondent à au plus quatre classes** des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39). L'activité principale est alors déterminée par la méthode "top-down" basée sur la valeur ajoutée, parmi les classes 46.11 à 46.18.

** on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité d'intermédiaire du commerce de gros.