2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section C : MANUFACTURING
- Division 10 : Manufacture of food products
- Group 10.7 : Manufacture of bakery and farinaceous products
- Class 10.71 : Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Sub-class 10.71H : _to_be_translated_
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits de boulangerie, associée à leur vente au détail :
- pains et petits pains
- viennoiseries
- pâtisseries fraîches, gâteaux, tartes, crêpes, gaufres, etc., frais
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie secs et de conservation, voir 10.72Y
- la fabrication de pâtes alimentaires, voir 10.73Y
- la cuisson finale de pains, petits pains et viennoiseries précuits si elle est liée à la vente au détail, voir 47.24Y
- la fabrication de sandwichs, quiches, tartes salées, pizzas et croque-monsieur associée à leur vente au détail pour consommation immédiate, voir groupe 56.1