French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section O : ADMINISTRATIVE AND SUPPORT SERVICE ACTIVITIES
  2. Division 77 : Rental and leasing activities
  3. Group 77.4 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works

Class 77.40 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works

Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire (c'est-à-dire au détenteur de l'actif). La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes (par exemple l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This class doesn't include

Cette classe ne comprend pas :

  • l’acquisition de droits et l’édition, voir divisions 58, 59
  • la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58, 59
  • le streaming de contenu (par exemple logiciel, livres) par des éditeurs de contenu, voir division 58
  • les activités de streaming de livres audio non associées à leur édition, voir 60.10Y
  • la location-bail de biens immobiliers, voir 68.20G, 68.20H
  • la location-bail d’actifs tangibles (biens corporels), voir groupes 77.1, 77.2, 77.3