2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section M : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Division 68 : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Group 68.2 : Rental and operating of own or leased real estate
- Class 68.20 : Rental and operating of own or leased real estate
Sub-class 68.20G : _to_be_translated_
La location s'entend ici comme la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation principale ou secondaire
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage permanent, sur une base annuelle ou à plus long terme
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas
- l’exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons de vacances, de chambres meublées, de terrains de camping, de parcs à caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou pour court séjour (y compris les logements pour étudiants) prévus pour moins d'un an, voir division 55