French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :

    • santé

    • éducation

    • culture

    • sport

    • loisirs

    • environnement

    • logement

    • services sociaux

  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

This sub-class includes also

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles

  • l'octroi de subventions publiques à des artistes

  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable

  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets

  • l'administration des programmes de protection de l'environnement

  • l'administration des programmes de logement

This sub-class doesn't include

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)

  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)

  • les activités d'enseignement (cf. section P)

  • les activités de santé humaine (cf. 86)

  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)

  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)

  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)