- Section O : Public administration and defence; compulsory social security
- Division 84 : Public administration and defence; compulsory social security
- Group 84.1 : Administration of the State and the economic and social policy of the community
- Class 84.12 : Regulation of the activities of providing health care, education, cultural services and other social services, excluding social security
Sub-class 84.12Z : Regulation of the activities of providing health care, education, cultural services and other social services, excluding social security
Nomenclatures
Last updated on: 02/14/2025
This sub-class includes
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l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
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santé
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éducation
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culture
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sport
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loisirs
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environnement
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logement
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services sociaux
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l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
This sub-class includes also
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le parrainage d'activités récréatives et culturelles
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l'octroi de subventions publiques à des artistes
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l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
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l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
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l'administration des programmes de protection de l'environnement
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l'administration des programmes de logement
This sub-class doesn't include
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les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
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les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
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les activités d'enseignement (cf. section P)
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les activités de santé humaine (cf. 86)
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les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
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les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
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les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)