French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section O : Public administration and defence; compulsory social security
  2. Division 84 : Public administration and defence; compulsory social security
  3. Group 84.3 : Compulsory social security activities

Class 84.30 : Compulsory social security activities

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.

Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This class includes

  • le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire :

    • assurance maladie, accident et chômage

    • pensions de retraite

    • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc.

This class doesn't include

  • les services d'assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)

  • les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)

  • les activités d'action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015