French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 28 : Manufacture of machinery and equipment n.e.c.
  3. Group 28.9 : Manufacture of other special-purpose machinery
  4. Class 28.94 : Manufacture of machinery for textile, apparel and leather production

Sub-class 28.94Z : Manufacture of machinery for textile, apparel and leather production

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication de machines pour l'industrie textile :

    • machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels

    • machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.

    • métiers à filer

    • machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires

    • métiers à tisser, y compris les métiers à main

    • machines et métiers à bonneterie

    • machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.

  • la fabrication de machines et d'appareils auxiliaires pour les machines de l'industrie textile :

    • ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.

  • la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles

  • la fabrication de machines et d'appareils pour le traitement des tissus :

    • machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des tissus en matières textiles

    • machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles

  • la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d'aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)

This sub-class includes also

  • la fabrication de machines et d'appareils de blanchisserie :

    • machines à repasser, y compris les presses à fixer

    • machines commerciales à laver et à sécher le linge

    • machines pour le nettoyage à sec

  • la fabrication de machines et d'appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés

  • la fabrication de machines et d'appareils pour l'industrie du cuir :

    • machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux

    • machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z)

  • la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z)

  • la fabrication de calandres (cf. 28.29B)

  • la fabrication de machines et d'appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A)

Associated products null

28.94.11 – Machines for extruding, drawing, texturing or cutting man-made textile materials; machines for preparing textile fibres

28.94.12 – Textile spinning machines; textile doubling, twisting, winding or reeling machines

28.94.13 – Weaving machines

28.94.14 – Knitting machines; stitch-bonding machines and similar machines; machines for tufting

28.94.15 – Auxiliary machinery for use with machines for working textiles; textile printing machinery

28.94.21 – Machinery for washing, cleaning, wringing, ironing, pressing, dyeing, reeling and the like of textile yarn and fabrics; machinery for finishing of felt

28.94.22 – Laundry-type washing machines; dry-cleaning machines; drying machines, with a capacity > 10 kg

28.94.23 – Centrifugal clothes dryers

28.94.24 – Sewing machines, except book sewing machines and household sewing machines

28.94.30 – Machinery for working hides, skins or leather or for making or repairing footwear and other articles

28.94.40 – Sewing machines of the household type

28.94.51 – Parts and accessories of machines for spinning and weaving

28.94.52 – Parts of machinery for other production of textiles and apparel and for the working of leather

28.94.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of machinery for textile, apparel and leather production