French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 28 : Manufacture of machinery and equipment n.e.c.
  3. Group 28.2 : Manufacture of other general-purpose machinery
  4. Class 28.29 : Manufacture of other general-purpose machinery n.e.c.

Sub-class 28.29B : Manufacture of other general purpose machinery

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

  • la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

    • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

  • la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

  • la fabrication de générateurs de gaz

  • la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

  • la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

  • la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau

  • la fabrication de machines automatiques de vente de produits

  • la fabrication de parties de machines d'usage général

  • la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

  • la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

  • la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

  • la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z)

  • la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

  • la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z)

  • la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

  • la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Associated products null

28.29.11 – Producer gas or water gas generators; acetylene gas generators and the like; distilling or rectifying plant

28.29.12 – Filtering or purifying machinery and apparatus, for liquid

28.29.13 – Oil filters, petrol filters and intake air filters for internal combustion engines

28.29.22 – Fire extinguishers, spray guns, steam or sand blasting machines and similar mechanical appliances, except for use in agriculture

28.29.23 – Gaskets of metal sheeting; mechanical seals

28.29.41 – Centrifuges n.e.c.

28.29.42 – Calendaring or other rolling machines, excluding metal or glass

28.29.43 – Automatic goods-vending machines

28.29.50 – Dish washing machines, of the industrial type

28.29.60 – Machinery n.e.c. for the treatment of materials by a process involving a change of temperature

28.29.70 – Non-electrical machinery and apparatus for soldering, brazing or welding and parts thereof; gas-operated surface tempering machines and appliances

28.29.81 – Parts of gas or water gas generators

28.29.82 – Parts of centrifuges; parts of filtering or purifying machinery and apparatus for liquids or gases

28.29.83 – Parts of calendaring or other rolling machines; parts of spraying machinery, weights for weighing machines

28.29.84 – Machinery parts, not containing electrical connectors n.e.c.

28.29.85 – Parts of dish washing machines and machines for cleaning, filling, packing or wrapping

28.29.86 – Parts of non-electrical machinery and apparatus for soldering, brazing or welding; gas-operated surface tempering machines and appliances

28.29.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of other general-purpose machinery n.e.c.