French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section P : PUBLIC ADMINISTRATION AND DEFENCE; COMPULSORY SOCIAL SECURITY
  2. Division 84 : PUBLIC ADMINISTRATION AND DEFENCE; COMPULSORY SOCIAL SECURITY
  3. Group 84.1 : Administration of the State and the economic, social and environmental policies of the community
  4. Class 84.13 : Regulation of and contribution to more efficient operation of businesses

Sub-class 84.13Y : Regulation of and contribution to more efficient operation of businesses

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions, par exemple dans les domaines suivants :
    • agriculture
    • aménagement du territoire
    • ressources énergétiques et minières
    • équipements
    • transports
    • communications
    • hôtellerie et tourisme
    • commerce de gros et de détail
  • l'administration des politiques de recherche et développement et des fonds associés, visant l'amélioration des performances économiques
  • l’administration des affaires générales concernant l’emploi
  • la mise en œuvre de mesures de politique de développement régional (par exemple pour réduire le chômage)

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • les activités des agences nationales de cybersécurité
  • la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • les activités de l'autorité de surveillance monétaire exercées par la banque centrale, voir 64.11Y
  • l'autorité de surveillance financière (pas par la banque centrale) des activités de services financiers, hormis assurances et financement des retraites, voir 66.11Y
  • l'autorité de surveillance financière (pas par la banque centrale) des assurances et des fonds de pension, voir 66.29Y
  • les activités de recherche et développement scientifiques, voir division 72