2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 64 : Financial service activities, except insurance and pension funding
- Group 64.1 : Monetary intermediation
- Class 64.11 : Central banking
Sub-class 64.11Y : Central banking
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
- la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire
- la promotion de la stabilité financière
- la réception de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires
- la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11Y
- les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29Y
- la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y
- les activités des organisations internationales (par exemple la Banque mondiale), voir 99.00Y