2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 64 : Financial service activities, except insurance and pension funding
- Group 64.3 : Activities of trusts, funds and similar financial entities
- Class 64.31 : Activities of money market and non-money market investments funds
Sub-class 64.31Y : Activities of money market and non-money market investments funds
Cette sous-classe comprend les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme).
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fonds communs de placement
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding, voir 64.21Y
- les activités des sociétés à participation non majoritaire, ne détenant pas le contrôle du capital, voir 64.32Y
- les trusts, les comptes de succession et d'agence n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.32Y
- les activités des sociétés de capital-risque, voir 64.99Y
- les caisses de retraite, voir 65.30Y
- la gestion de fonds, voir 66.30Y