French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

Recherche nomenclature

Menu nomenclature

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
  2. Division 64 : Financial service activities, except insurance and pension funding
  3. Group 64.3 : Activities of trusts, funds and similar financial entities
  4. Class 64.32 : Activities of trust, estate and agency accounts

Sub-class 64.32Y : Activities of trust, estate and agency accounts

Cette sous-classe comprend les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont conçus de manière à obtenir des caractéristiques d’investissement spécifiques (par exemple (diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte de plusieurs bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • les activités des sociétés de participation qui ne détiennent pas le contrôle des capitaux propres
  • les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et en agissant en tant qu'organisme de placement collectif, voir 64.31Y